CONDITIONS GENERALES DE VENTE PLANETE BIO-NAT

 Identification de la société

Raison sociale                                     PLANETE BIO-NAT

Enseignes                                           PLANETE BIO-NAT

Statut juridique et capital social            SAS

Nom responsable                                MAUREL

Prénom responsable                            FREDERIC

Siège social                                        46 RUE VASCO DE GAMA

Code postal                                        75015

Ville                                                   PARIS

Pays                                                  FRANCE

Boutique                                            47 RUE VASCO DE GAMA

Téléphone                                          0142504672

E-mail                                                planetebionat15@gmail.com

Site web                                             https://planetebio.com

Les présentent conditions régissent les ventes au sein de la société PLANETE BIO-NAT. Le fait de passer une commande sur le site de PLANETE BIO-NAT et de valider cette commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 1 - Prix

Les prix des produits proposés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de port s’élèvent 8€ par commande. Ils seront gratuits pour une commande d’un montant supérieur ou à égal à 59€.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PLANETE BIO-NAT.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur tous ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société PLANETE BIO-NAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société PLANETE BIO-NAT jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2 - Commande

Le paiement est effectué direct en ligne par une transaction sécurisée.
Un mail de confirmation vous sera automatiquement adressé par le mail que vous auriez communiqué.

La société PLANETE BIO-NAT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
Si vous préférez de ne pas transmettre les cordonnées de votre carte de crédit sur internet, vous pouvez imprimer le bon de commande et nous la transmettre par courrier au 46 Rue Vasco de Gama, 75015 PARIS, en y joignant un chèque de la somme totale de votre commande (produits commandés + frais de port).

Article 3 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.planetebionat.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 4 - Commande

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de notre partenaire Banque Populaire.

Article 5 - Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par Colissimo suivi sous 48h ouvrées. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

La société PLANETE BIO-NAT ne saurait être tenue responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Article 6 - Rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours franc à compter de la réception de vos produits pour les retourner et bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société PLANETE BIO-NAT procédera au remboursement des sommes égales au montant des produits retournés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 Les frais de retour sont à votre charge.

Article 7 - Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d´exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société PLANETE BIO-NAT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société PLANETE BIO-NAT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société PLANETE BIO-NAT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Nous rappelons à tous nos clients que les produits PLANETE BIO-NAT sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ni dans leur forme ou présentation.

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Cependant, en cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Notre Service client se tiendra à votre disposition à cette fin.

Médiation                                                                                                                                

Dans le cas où nous n'arriverions pas à régler un litige par un accord amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation. Pour ce faire il doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant formulaire en ligne sur le site

https://www.sasmediationsolution-conso.fr

En adressant à Médiation Solution, votre demande accompagnée des pièces suivantes :

- Copie de la réclamation préalable,

- Le cas échéant, copie de la réponse du professionnel,

- Tous documents utiles à l’examen du litige.

 Article 10 - Propriété intellectuelle

Le présent site et tout ce qui le constitue sont la propriété exclusive de PLANETE BIO-NAT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PLANETE BIO-NAT.

Article 11 – Informations légales

La société PLANETE BIO-NAT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

La société PLANETE BIO-NAT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Non au démarchage téléphonique

Le client est informé qu'il a le droit de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, conformément à l'article L. 223-2 du Code de la Consommation.